MARIAGE FRANCO-ÉTRANGER

Mariage célébré en France

S'adresser à la mairie du lieu de résidence du futur conjoint français et, éventuellement, au consulat du ressortissant étranger pour la préparation du dossier à fournir.

La mairie appelée à célébrer le mariage pourra demander au conjoint étranger la production de documents d'état civil et d'un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivrés par le consulat de son pays en France ou par les autorités étrangères habilitées.

N.B. Tout mariage contracté dans un consulat étranger en France est annulable, dès lors que l'un des conjoints possède la nationalité française, même s'il possède également la nationalité du pays représenté par le consulat.

Mariage célébré à l'étranger

Si les deux futurs conjoints résident à l'étranger, les démarches doivent être effectuées, tant auprès des autorités locales compétentes que du consulat de France concerné.

*La future épouse française réside en France, le futur époux à l'étranger, le dossier, composé des mêmes documents que ceux à fournir à une mairie en France, sera transmis par l'intéressée au consulat de France dans la circonscription duquel le mariage doit avoir lieu. Les bans seront publiés au consulat de France et à la mairie du domicile de la future épouse, à la suite desquels un certificat de capacité à mariage sera délivré par le consulat à notre ressortissante qui le remettra aux autorités locales compétentes. Un délai minimum entre l'envoi du dossier au consulat et le mariage est de deux mois environ.

Parallèlement, le fiancé étranger préparera auprès des autorités compétentes de son pays la cérémonie du mariage.

Le mariage sera célébré par les autorités étrangères, le consul français n'ayant, dans cette hypothèse, aucune compétence. L'acte de mariage étranger sera ensuite transcrit auprès du consulat français, à la demande de l'épouse française, dans les conditions décrites au dernier paragraphe de la fiche no 3. Si le couple souhaite fixer sa résidence en France pendant la première année du mariage, le conjoint étranger devra solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France.

A son arrivée en France, le couple devra se présenter auprès de la préfecture compétente.

Si l'épouse à été mariée contre son gré ou si elle s'aperçoit que son conjoint a convolé pour une raison matérielle -documents de résidence en France ou acquisition de la nationalité française par mariage- elle devra avertir, par écrit, la préfecture concernée, ainsi que les autorités compétentes en matière de séjour, sécurité et judiciaire.