mardi 23 décembre 2008

Conseils génèrals

**. Tout acte de mariage ou d'état civil étranger devra être présenté au consulat de France, avec sa traduction en langue française.

Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité française (cf article 37 du code de la nationalité française).

===*Il est rappelé que dans certain pays, la bigamie ou la polygamie sont légales. Il est donc nécessaire de s'informer si le futur conjoint n'est pas déjà marié dans son pays, auquel cas le mariage avec la ressortissante française, qui deviendrait la seconde ou la troisième épouse, ne serait pas valable en France. Il est passible de nullité, même s'il a été célébré en France.

**. Lorsque les deux futurs conjoints n'ont pas la même nationalité, culture ou religion et/ou que la résidence permanente de chacun est dans son pays d'origine, il est recommandé de ne pas se précipiter pour convoler, afin de mieux connaître les coutumes et les législations qui régiront ensuite la vie quotidienne.

**: Il est à noter que les hommes français, non musulmans qui souhaitent convoler avec une ressortissante musulmane de certains Etats : Maroc, Tunisie, Egypte, ... sont dans l'obligation , au regard de la législation du pays concerné , de se convertir à la religion de leur épouse avant la cérémonie du mariage, que celle-ci ait lieu en France ou en tout autre pays .
Dans le cas contraire, l'acte de mariage ne sera pas transcrit par les autorités consulaires concernées et le couple sera considéré comme non marié, donc concubin dans le cas où il se rendrait dans le pays de l'épouse.
Le concubinage est, en principe, interdit au sein de ces Etats
.

Dans certains pays, les ressortissantes locales, au moment de la cérémonie du mariage, font faire un " contrat " indiquant que leur mari devra rester monogame, qu'elle pourra travailler, avoir un compte personnel, tenir un commerce et autres éléments. S'informer auprès du consulat étranger en France, ou des autorités locales étrangères.

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