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CERTIFICAT AU CAPACITE A MARIAGE: FRANCO-ALGERIEN

vous trouvez ci joint le site pour tous les informations et le les documents demandés:


http://www.ambafrance-dz.org/article.php3?id_article=258&var_recherche=certificat+au+capacite+a+mariage#sommaire_9

CERTIFICAT AU CAPACITE A MARIAGE:FRANCO-TUNISIEN

vous trouvez tous les informations et les documents sur le site suivant:

http://www.consulfrance-tunis.org/IMG/pdf/ccm_0108.pdf

CERTIFICAT AU CAPACITE A MARIAGE: FRANCO-MARROCAIN

Tous les documents demandés et les demarches sur le site suivant:

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/civil_certificat_capacite.pdf

MARIAGE FRANCO-ÉTRANGER

Mariage célébré en France

S'adresser à la mairie du lieu de résidence du futur conjoint français et, éventuellement, au consulat du ressortissant étranger pour la préparation du dossier à fournir.

La mairie appelée à célébrer le mariage pourra demander au conjoint étranger la production de documents d'état civil et d'un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivrés par le consulat de son pays en France ou par les autorités étrangères habilitées.

N.B. Tout mariage contracté dans un consulat étranger en France est annulable, dès lors que l'un des conjoints possède la nationalité française, même s'il possède également la nationalité du pays représenté par le consulat.

Mariage célébré à l'étranger

Si les deux futurs conjoints résident à l'étranger, les démarches doivent être effectuées, tant auprès des autorités locales compétentes que du consulat de France concerné.

*La future épouse française réside en France, le futur époux à l'étranger, le dossier, composé des mêmes documents que ceux à fournir à une mairie en France, sera transmis par l'intéressée au consulat de France dans la circonscription duquel le mariage doit avoir lieu. Les bans seront publiés au consulat de France et à la mairie du domicile de la future épouse, à la suite desquels un certificat de capacité à mariage sera délivré par le consulat à notre ressortissante qui le remettra aux autorités locales compétentes. Un délai minimum entre l'envoi du dossier au consulat et le mariage est de deux mois environ.

Parallèlement, le fiancé étranger préparera auprès des autorités compétentes de son pays la cérémonie du mariage.

Le mariage sera célébré par les autorités étrangères, le consul français n'ayant, dans cette hypothèse, aucune compétence. L'acte de mariage étranger sera ensuite transcrit auprès du consulat français, à la demande de l'épouse française, dans les conditions décrites au dernier paragraphe de la fiche no 3. Si le couple souhaite fixer sa résidence en France pendant la première année du mariage, le conjoint étranger devra solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France.

A son arrivée en France, le couple devra se présenter auprès de la préfecture compétente.

Si l'épouse à été mariée contre son gré ou si elle s'aperçoit que son conjoint a convolé pour une raison matérielle -documents de résidence en France ou acquisition de la nationalité française par mariage- elle devra avertir, par écrit, la préfecture concernée, ainsi que les autorités compétentes en matière de séjour, sécurité et judiciaire.

N.B. Annulation du mariage contracté en France ou à l'étranger.

Durant la première année, le conjoint français peut, en certaines circonstances, faire annuler le mariage auprès du Tribunal de Grande Instance et, s'il y a séparation, la carte de 10 ans ne pourra être délivrée. Prévenir la Préfecture. S'informer.

N.B. Tout acte de mariage ou d'état civil étranger devra être présenté au consulat de France, avec sa traduction en langue française.

Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité française (cf article 37 du code de la nationalité française).

Remarque : Il est rappelé que dans certain pays, la bigamie ou la polygamie sont légales. Il est donc nécessaire de s'informer si le futur conjoint n'est pas déjà marié dans son pays, auquel cas le mariage avec la ressortissante française, qui deviendrait la seconde ou la troisième épouse, ne serait pas valable en France. Il est passible de nullité, même s'il a été célébré en France.

N.B. Lorsque les deux futurs conjoints n'ont pas la même nationalité, culture ou religion et/ou que la résidence permanente de chacun est dans son pays d'origine, il est recommandé de ne pas se précipiter pour convoler, afin de mieux connaître les coutumes et les législations qui régiront ensuite la vie quotidienne.

N.B.: Il est à noter que les hommes français, non musulmans qui souhaitent convoler avec une ressortissante musulmane de certains Etats : Maroc, Tunisie, Egypte, ... sont dans l'obligation , au regard de la législation du pays concerné , de se convertir à la religion de leur épouse avant la cérémonie du mariage, que celle-ci ait lieu en France ou en tout autre pays .
Dans le cas contraire, l'acte de mariage ne sera pas transcrit par les autorités consulaires concernées et le couple sera considéré comme non marié, donc concubin dans le cas où il se rendrait dans le pays de l'épouse.
Le concubinage est, en principe, interdit au sein de ces Etats.

Dans certains pays, les ressortissantes locales, au moment de la cérémonie du mariage, font faire un " contrat " indiquant que leur mari devra rester monogame, qu'elle pourra travailler, avoir un compte personnel, tenir un commerce et autres éléments. S'informer auprès du consulat étranger en France, ou des autorités locales étrangères.

MARIAGE FRANCO-ÉTRANGER

Mariage célébré en France

S'adresser à la mairie du lieu de résidence du futur conjoint français et, éventuellement, au consulat du ressortissant étranger pour la préparation du dossier à fournir.

La mairie appelée à célébrer le mariage pourra demander au conjoint étranger la production de documents d'état civil et d'un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivrés par le consulat de son pays en France ou par les autorités étrangères habilitées.

N.B. Tout mariage contracté dans un consulat étranger en France est annulable, dès lors que l'un des conjoints possède la nationalité française, même s'il possède également la nationalité du pays représenté par le consulat.

Mariage célébré à l'étranger

Si les deux futurs conjoints résident à l'étranger, les démarches doivent être effectuées, tant auprès des autorités locales compétentes que du consulat de France concerné.

*La future épouse française réside en France, le futur époux à l'étranger, le dossier, composé des mêmes documents que ceux à fournir à une mairie en France, sera transmis par l'intéressée au consulat de France dans la circonscription duquel le mariage doit avoir lieu. Les bans seront publiés au consulat de France et à la mairie du domicile de la future épouse, à la suite desquels un certificat de capacité à mariage sera délivré par le consulat à notre ressortissante qui le remettra aux autorités locales compétentes. Un délai minimum entre l'envoi du dossier au consulat et le mariage est de deux mois environ.

Parallèlement, le fiancé étranger préparera auprès des autorités compétentes de son pays la cérémonie du mariage.

Le mariage sera célébré par les autorités étrangères, le consul français n'ayant, dans cette hypothèse, aucune compétence. L'acte de mariage étranger sera ensuite transcrit auprès du consulat français, à la demande de l'épouse française, dans les conditions décrites au dernier paragraphe de la fiche no 3. Si le couple souhaite fixer sa résidence en France pendant la première année du mariage, le conjoint étranger devra solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France.

A son arrivée en France, le couple devra se présenter auprès de la préfecture compétente.

Si l'épouse à été mariée contre son gré ou si elle s'aperçoit que son conjoint a convolé pour une raison matérielle -documents de résidence en France ou acquisition de la nationalité française par mariage- elle devra avertir, par écrit, la préfecture concernée, ainsi que les autorités compétentes en matière de séjour, sécurité et judiciaire.

N.B. Annulation du mariage contracté en France ou à l'étranger.

Durant la première année, le conjoint français peut, en certaines circonstances, faire annuler le mariage auprès du Tribunal de Grande Instance et, s'il y a séparation, la carte de 10 ans ne pourra être délivrée. Prévenir la Préfecture. S'informer.

N.B. Tout acte de mariage ou d'état civil étranger devra être présenté au consulat de France, avec sa traduction en langue française.

Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité française (cf article 37 du code de la nationalité française).

Remarque : Il est rappelé que dans certain pays, la bigamie ou la polygamie sont légales. Il est donc nécessaire de s'informer si le futur conjoint n'est pas déjà marié dans son pays, auquel cas le mariage avec la ressortissante française, qui deviendrait la seconde ou la troisième épouse, ne serait pas valable en France. Il est passible de nullité, même s'il a été célébré en France.

N.B. Lorsque les deux futurs conjoints n'ont pas la même nationalité, culture ou religion et/ou que la résidence permanente de chacun est dans son pays d'origine, il est recommandé de ne pas se précipiter pour convoler, afin de mieux connaître les coutumes et les législations qui régiront ensuite la vie quotidienne.

N.B.: Il est à noter que les hommes français, non musulmans qui souhaitent convoler avec une ressortissante musulmane de certains Etats : Maroc, Tunisie, Egypte, ... sont dans l'obligation , au regard de la législation du pays concerné , de se convertir à la religion de leur épouse avant la cérémonie du mariage, que celle-ci ait lieu en France ou en tout autre pays .
Dans le cas contraire, l'acte de mariage ne sera pas transcrit par les autorités consulaires concernées et le couple sera considéré comme non marié, donc concubin dans le cas où il se rendrait dans le pays de l'épouse.
Le concubinage est, en principe, interdit au sein de ces Etats.

Dans certains pays, les ressortissantes locales, au moment de la cérémonie du mariage, font faire un " contrat " indiquant que leur mari devra rester monogame, qu'elle pourra travailler, avoir un compte personnel, tenir un commerce et autres éléments. S'informer auprès du consulat étranger en France, ou des autorités locales étrangères.

MARIAGE FRANCO-FRANÇAIS

Les conditions de mariage sont celles prévues par le droit français.

Le mariage peut être célébré par un officier de l'état civil communal ou consulaire. S'adresser au lieu de résidence du futur conjoint français ou au consulat pour connaître les documents à fournir.

N.B. Dans certains pays, nos consulats n'ont pas la possibilité de marier un couple. français, la législation locale le leur interdisant. C'est le cas, par exemple, de plusieurs Etats des États-Unis d'Amérique, d'Amérique latine, ou de la Suisse.

Les futurs époux s'informeront de leurs droits et devoirs dans leur futur pays de résidence : carte de séjour, droit de travail pour la conjointe, nationalité des futurs enfants - même s'ils sont français par filiation -, héritage, vente de biens et transferts d'argent vers la France, etc.

REGIME MATRIMONIAL

L'attention des futurs époux est appelée sur les effets de la Convention de La Haye du 14 mars 1978, entrée en vigueur en France le 1er septembre 1992.
Cette convention détermine les règles qui s'appliquent aux époux qui se sont mariés depuis le 1er septembre 1992 ou qui souhaitent changer la loi applicable à leur régime matrimonial.

Un principe : le contrat

Une certaine liberté est laissée aux époux quant au choix de la loi régissant leur régime matrimonial. Toutefois, ce choix se limite à l'une des trois lois suivantes

• la loi d'un État dont l'un des époux a la nationalité au moment du contrat;
• la loi de l'État sur le territoire duquel l'un des époux a sa résidence habituelle au moment du contrat ;
• la loi du premier État sur le territoire duquel l'un des époux établira une nouvelle résidence habituelle après le mariage.

Aux termes du droit français, ce choix devra figurer dans le contrat de mariage établi par le Notaire, par les agents diplomatiques ou consulaires habilités. Il devra être conforme à la loi française et reçu dans les formes légales.

En cas d'absence de contrat

Faute d'avoir désigné une loi applicable à leur régime matrimonial, les époux seront soumis à la loi de l'État sur le territoire duquel ils établissent leur première résidence habituelle après le mariage.

Il est à noter que ce principe souffre d'exceptions. Renseignez-vous.

Les changements au cours du mariage :

Changement volontaire

Durant leur mariage, les époux peuvent à tout moment, changer la loi applicable à leur régime matrimonial. La liberté n'est pas totale, ils peuvent choisir entre la loi :

• d'un État dont l'un d'eux a la nationalité.
• de l'État dans lequel l'un d'eux a sa résidence habituelle lors du changement.
• de situation des immeubles uniquement pour ceux-ci.

Le changement devra résulter d'un écrit passé dans les formes d'un contrat de mariage.

Changement automatique

A défaut de contrat de mariage, un changement automatique intervient au profit de la loi de résidence habituelle dans 3 cas :

• lorsque les époux fixent leur résidence habituelle dans un État dont ils ont tous les deux la nationalité ou dès qu'ils acquièrent cette nationalité ;
• lorsque, après le mariage, la résidence habituelle a duré plus de 10 ans;
• lorsque les époux fixent leur résidence habituelle dans le même Etat qu'au moment du mariage.

Annulation du mariage contracté en France ou à l'étranger

Durant la première année, le conjoint français peut, en certaines circonstances, faire annuler le mariage auprès du Tribunal de Grande Instance et, s'il y a séparation, la carte de 10 ans ne pourra être délivrée. Prévenir la Préfecture. S'informer.

Conseils génèrals

**. Tout acte de mariage ou d'état civil étranger devra être présenté au consulat de France, avec sa traduction en langue française.

Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité française (cf article 37 du code de la nationalité française).

===*Il est rappelé que dans certain pays, la bigamie ou la polygamie sont légales. Il est donc nécessaire de s'informer si le futur conjoint n'est pas déjà marié dans son pays, auquel cas le mariage avec la ressortissante française, qui deviendrait la seconde ou la troisième épouse, ne serait pas valable en France. Il est passible de nullité, même s'il a été célébré en France.

**. Lorsque les deux futurs conjoints n'ont pas la même nationalité, culture ou religion et/ou que la résidence permanente de chacun est dans son pays d'origine, il est recommandé de ne pas se précipiter pour convoler, afin de mieux connaître les coutumes et les législations qui régiront ensuite la vie quotidienne.

**: Il est à noter que les hommes français, non musulmans qui souhaitent convoler avec une ressortissante musulmane de certains Etats : Maroc, Tunisie, Egypte, ... sont dans l'obligation , au regard de la législation du pays concerné , de se convertir à la religion de leur épouse avant la cérémonie du mariage, que celle-ci ait lieu en France ou en tout autre pays .
Dans le cas contraire, l'acte de mariage ne sera pas transcrit par les autorités consulaires concernées et le couple sera considéré comme non marié, donc concubin dans le cas où il se rendrait dans le pays de l'épouse.
Le concubinage est, en principe, interdit au sein de ces Etats.

Dans certains pays, les ressortissantes locales, au moment de la cérémonie du mariage, font faire un " contrat " indiquant que leur mari devra rester monogame, qu'elle pourra travailler, avoir un compte personnel, tenir un commerce et autres éléments. S'informer auprès du consulat étranger en France, ou des autorités locales étrangères.

MARIAGE FRANCO-ÉTRANGER

Mariage célébré en France

S'adresser à la mairie du lieu de résidence du futur conjoint français et, éventuellement, au consulat du ressortissant étranger pour la préparation du dossier à fournir.

La mairie appelée à célébrer le mariage pourra demander au conjoint étranger la production de documents d'état civil et d'un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivrés par le consulat de son pays en France ou par les autorités étrangères habilitées.

N.B. Tout mariage contracté dans un consulat étranger en France est annulable, dès lors que l'un des conjoints possède la nationalité française, même s'il possède également la nationalité du pays représenté par le consulat.

Mariage célébré à l'étranger

Si les deux futurs conjoints résident à l'étranger, les démarches doivent être effectuées, tant auprès des autorités locales compétentes que du consulat de France concerné.

*La future épouse française réside en France, le futur époux à l'étranger, le dossier, composé des mêmes documents que ceux à fournir à une mairie en France, sera transmis par l'intéressée au consulat de France dans la circonscription duquel le mariage doit avoir lieu. Les bans seront publiés au consulat de France et à la mairie du domicile de la future épouse, à la suite desquels un certificat de capacité à mariage sera délivré par le consulat à notre ressortissante qui le remettra aux autorités locales compétentes. Un délai minimum entre l'envoi du dossier au consulat et le mariage est de deux mois environ.

Parallèlement, le fiancé étranger préparera auprès des autorités compétentes de son pays la cérémonie du mariage.

Le mariage sera célébré par les autorités étrangères, le consul français n'ayant, dans cette hypothèse, aucune compétence. L'acte de mariage étranger sera ensuite transcrit auprès du consulat français, à la demande de l'épouse française, dans les conditions décrites au dernier paragraphe de la fiche no 3. Si le couple souhaite fixer sa résidence en France pendant la première année du mariage, le conjoint étranger devra solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France.

A son arrivée en France, le couple devra se présenter auprès de la préfecture compétente.

Si l'épouse à été mariée contre son gré ou si elle s'aperçoit que son conjoint a convolé pour une raison matérielle -documents de résidence en France ou acquisition de la nationalité française par mariage- elle devra avertir, par écrit, la préfecture concernée, ainsi que les autorités compétentes en matière de séjour, sécurité et judiciaire.

Mariage a l'étranger

Il est nécessaire que le pays dans lequel vous souhaitez vous marier accepte le mariage civil de ressortissants étrangers non résidents, ce qui n'est pas toujours le cas.

• Les territoires qui refusent : Espagne, Maldives,...
• Certains territoires acceptent mais imposent au couple d'y avoir résidence pendant une période donnée (24h, 2 semaines, 1 mois...) : Bahamas, Australie, Polynésie française, ...
• Enfin, d'autres pays acceptent sans souci les mariages de ressortissants étrangers (ce qui fait dailleurs leur célébrité) : Las Vegas, l'Île Maurice, les Seychelles, la Grèce, L'Italie (Venise), l'Ecosse (Gretna Green), le Mexique, ...